{"id":213,"date":"2020-05-27T14:19:11","date_gmt":"2020-05-27T12:19:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clesup.com\/?page_id=213"},"modified":"2020-06-01T11:11:56","modified_gmt":"2020-06-01T09:11:56","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clesup.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<\/div>\n
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En vigueur au 01\/06\/2020<\/i><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des Utilisateurs du site www.clesup.com<\/i><\/strong> les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

La connexion et la navigation sur le site www.clesup.com<\/i><\/strong>\u00a0par l\u2019Utilisateur implique acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb.<\/p>\n

ARTICLE 1 : L\u2019\u00e9diteur<\/b><\/p>\n

L\u2019\u00e9dition du site www.clesup.com<\/strong><\/em>\u00a0est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 sarl Cl\u00e9Sup’ (en cours de constitution), domicile \u00e0 l’adresse :\u00a0Cl\u00e9Sup’<\/i>\u00a049, rue Jean Bleuzen <\/em>92170 Vanves,\u00a0<\/em>\u00a0adresse e-mail : contact@clesup.com.<\/p>\n

Le Directeur de la publication est \u00a0M. Laurent Batsch.<\/p>\n

ARTICLE 2 : L\u2019h\u00e9bergeur<\/b><\/p>\n

L\u2019h\u00e9bergeur du site www.clesup.com<\/strong><\/em>\u00a0est la Soci\u00e9t\u00e9 Gandi SAS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 63-65 boulevard Mass\u00e9na Paris (75013) FRANCE , avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : Tel +33 (0) 1 70.37.76.61.<\/p>\n

ARTICLE 3 : Acc\u00e8s au site<\/b><\/p>\n

Le site est accessible par tout endroit, 7j\/7, 24h\/24 sauf cas de force majeure, interruption programm\u00e9e ou non et pouvant d\u00e9coulant d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenance.<\/p>\n

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.clesup.com<\/em>\u00a0<\/strong>ne saurait \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n

ARTICLE 4 : RGPD<\/b><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles 15 et suivants du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (Loi Informatique et Libert\u00e9s), vous disposez de divers droits sur vos donn\u00e9es personnelles, dont notamment les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression sous certaines conditions, et de limitation des donn\u00e9es trait\u00e9es par socialdemain.<\/p>\n

Si vous souhaitez faire valoir ces droits, nous vous invitons \u00e0 remplir le formulaire qui s\u2019adresse \u00e0 toute personne physique dont les donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es par socialdemain. Certains champs du formulaire ci-dessous sont obligatoires (indiqu\u00e9s par un ast\u00e9risque \u00ab *<\/b> \u00bb).<\/p>\n

socialdemain vous demandera de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide.<\/p>\n

socialdemain se chargera de traiter votre demande dans un d\u00e9lai d\u2019un (01) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de celle-ci.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement faire valoir vos droits<\/p>\n

\u2013 par mail \u00e0 l\u2019adresse mail contact@clesup.com<\/a><\/p>\n

\u2013 par voie postale \u00e0 : Cl\u00e9Sup’<\/i>\u00a049, rue Jean Bleuzen <\/em>92170 Vanves<\/em>;<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles transmises dans le cadre de l\u2019exercice de vos droits sont trait\u00e9es aux seules fins de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale d\u2019un (01) an \u00e0 compter de la demande.<\/p>\n

ARTICLE 5 : Cookies<\/b><\/p>\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n

En naviguant sur le site, il les accepte.<\/p>\n

Un cookie est un \u00e9l\u00e9ment qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019Utilisateur mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site Internet. L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ce cookie par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n

ARTICLE 6 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.clesup.com<\/i><\/strong>\u00a0sans autorisation de l\u2019Editeur est prohib\u00e9e et pourra entra\u00eener des actions et poursuites judiciaires telles que notamment pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le Code civil.<\/p>\n<\/div>\n

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Cr\u00e9dits<\/h4>\n

Cr\u00e9ation du Site :<\/strong> crouitch conception : crouitch@crouitch.com<\/p>\n

Iconographie :<\/strong><\/p>\n